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Sous-section 1

Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux

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Article R1334-2

Enquête environnementale en cas de saturnisme chez les mineurs

Code de la santé publique

Article R1334-1

Article R1334-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures

Résumé Les enfants atteints de saturnisme doivent être signalés selon des règles strictes.

Le signalement des cas de saturnisme dans les conditions prévues à l'article L. 1334-1 est régi par les dispositions des articles R. 3113-3 et R. 3113-5. La fiche de signalement est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d’article référent pour le signalement

Résumé des changements Le texte modifie l’article référent qui régit le signalement du saturnisme, passant de l’article R 1331‑13‑4 à l’article R 1331‑13‑3, sans changer la fiche de signalement.

Le signalement des cas de saturnisme dans les conditions prévues à l'article L. 1334-1 est régi par les dispositions des articles R. 3113-3 et R. 3113-5. La fiche de signalement est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2006

Le signalement des cas de saturnisme dans les conditions prévues à l'article L. 1334-1 est régi par les dispositions des articles R. 3113-4 et R. 3113-5. La fiche de signalement est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.