Article R1333-159
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue d'un inventaire des cessions d'accélérateurs de particules et d'appareils émettant des rayonnements ionisants
Résumé Les fournisseurs doivent tenir une liste des appareils vendus et des acheteurs.
Tout fournisseur d’accélérateurs de particules ou d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants tient à jour la liste des cessions des appareils qu’il a distribués.
Cette liste comporte notamment la nature et les caractéristiques des appareils distribués et les coordonnées de chaque acquéreur.
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