Code de la santé publique

Article R1333-92

Article R1333-92

Dans les situations d'exposition durable, si les doses estimées le justifient, les intervenants bénéficient de la protection accordée par la réglementation en vigueur aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 juin 2006

Abrogé le vendredi 9 novembre 2007

Dans les situations d'exposition durable, si les doses estimées le justifient, les intervenants bénéficient de la protection accordée par la réglementation en vigueur aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.