Article R1333-129
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisation et d'enregistrement des activités nucléaires
Résumé Les règles de sécurité sont les mêmes pour les activités nucléaires qui doivent être enregistrées ou autorisées.
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités nucléaires soumises à enregistrement en application de l'article R. 1333-113 ou à autorisation en application de l'article R. 1333-118.
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