Article R1333-71
Abrogé depuis le 2018-07-01
Des guides de procédure de réalisation des actes exposant aux rayonnements ionisants sont publiés et mis à jour en fonction de l'état de la science.
1 version
Code de la santé publique
Article R1333-71
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 9 novembre 2007
Abrogé le dimanche 1 juillet 2018
Des guides de procédure de réalisation des actes exposant aux rayonnements ionisants sont publiés et mis à jour en fonction de l'état de la science.