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Section 4

Gestion des situations d’urgence radiologique

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Article R1333-89

Mesurages et bilans dosimétriques en cas d'urgence radiologique

Code de la santé publique

Article R1333-88

Article R1333-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de la fin d'une situation d'urgence radiologique

Résumé L'État peut déclarer la fin d'une urgence nucléaire après avoir vérifié que tout est sous contrôle.

Après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense lorsque l'événement s ’ est produit dans une installation ou activité mentionnée à l'article L. 1333-15 du code de la défense, le représentant de l'Etat dans le département décide de la fin de la situation d ’ urgence radiologique. Cette décision est prise en tenant compte notamment des critères suivants :

1° Le retour à un état maîtrisé et stable de la situation ;

2° l'arrêt de rejets significatifs ;

3° l'absence de nouvelle menace de rejets radioactifs.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une référence explicite à la radioprotection dans les avis requis

Résumé des changements La version actuelle précise que les avis doivent être donnés par l’Autorité de sûreté nucléaire **et** la radioprotection, ainsi que par le délégué à la sûreté nucléaire **et** à la radioprotection, ajoutant ainsi une dimension supplémentaire liée à la protection contre les rayonnements.

Après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense lorsque l'événement s ’ est produit dans une installation ou activité mentionnée à l'article L. 1333-15 du code de la défense, le représentant de l'Etat dans le département décide de la fin de la situation d ’ urgence radiologique. Cette décision est prise en tenant compte notamment des critères suivants :

1° Le retour à un état maîtrisé et stable de la situation ;

2° l'arrêt de rejets significatifs ;

3° l'absence de nouvelle menace de rejets radioactifs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense lorsque l'événement s ’ est produit dans une installation ou activité mentionnée à l'article L. 1333-15 du code de la défense, le représentant de l'Etat dans le département décide de la fin de la situation d ’ urgence radiologique. Cette décision est prise en tenant compte notamment des critères suivants :

1° Le retour à un état maîtrisé et stable de la situation ;

2° l'arrêt de rejets significatifs ;

3° l'absence de nouvelle menace de rejets radioactifs.