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Sous-section 5

Qualification professionnelle, procédures et système qualité

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Article R1333-74

Communication des enseignements tirés des événements de radioprotection

Code de la santé publique

Article R1333-73

Article R1333-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition et qualification des dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants

Résumé Si un professionnel de santé utilise un appareil médical qui émet des rayons dangereux, le détenteur de l'appareil doit vérifier qu'il fonctionne bien et que les utilisateurs sont formés, et donner la liste des utilisateurs à deux autorités de santé.

Lorsque le détenteur d’un dispositif médical émettant des rayonnements ionisants le met à disposition d’un professionnel de santé en exercice libéral, il s’assure de son bon fonctionnement et de la qualification des personnes appelées à l’utiliser. Il tient à disposition de l’Agence régionale de santé et de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection la liste de ces professionnels et leurs coordonnées.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des autorités recevant la liste

Résumé des changements Le détenteur doit désormais fournir la liste des professionnels à l’Agence régionale de santé ainsi qu’à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, élargissant les destinataires.

Lorsque le détenteur d’un dispositif médical émettant des rayonnements ionisants le met à disposition d’un professionnel de santé en exercice libéral, il s’assure de son bon fonctionnement et de la qualification des personnes appelées à l’utiliser. Il tient à disposition de l’Agence régionale de santé et de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection la liste de ces professionnels et leurs coordonnées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Lorsque le détenteur d’un dispositif médical émettant des rayonnements ionisants le met à disposition d’un professionnel de santé en exercice libéral, il s’assure de son bon fonctionnement et de la qualification des personnes appelées à l’utiliser. Il tient à disposition de l’Agence régionale de santé et de l’Autorité de sûreté nucléaire la liste de ces professionnels et leurs coordonnées.