Code de la santé publique

Article R1333-71

Article R1333-71

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Dispositions pour la réduction des expositions accidentelles à des rayonnements ionisants

Résumé Les médecins doivent tout faire pour éviter les expositions accidentelles aux rayonnements ionisants.

Le réalisateur de l’acte utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales prend, notamment dans le cadre du système d’assurance de la qualité, toutes les dispositions nécessaires pour réduire la probabilité et l’ampleur d’une exposition accidentelle ou non intentionnelle.


Historique des versions

Version 1

Le réalisateur de l’acte utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales prend, notamment dans le cadre du système d’assurance de la qualité, toutes les dispositions nécessaires pour réduire la probabilité et l’ampleur d’une exposition accidentelle ou non intentionnelle.