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Paragraphe 2

Interdiction de dilution

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Article R1333-9

Définition des principes de justification, d’optimisation et de limitation des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.

Code de la santé publique

Article R1333-8

Article R1333-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la dilution délibérée de substances radioactives

Résumé On ne peut pas diluer les substances radioactives pour respecter les règles, sauf si on a une autorisation spéciale pour les réutiliser ou les recycler.

I. - La dilution délibérée de substances radioactives, y compris de déchets, de matières et d’effluents contaminés par de telles substances, en vue de respecter une prescription, un seuil ou une limite est interdite.

II. - Une autorisation spécifique de dilution peut être délivrée, à titre dérogatoire, par l’autorité compétente à des fins de réutilisation ou de recyclage.

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I. - La dilution délibérée de substances radioactives, y compris de déchets, de matières et d’effluents contaminés par de telles substances, en vue de respecter une prescription, un seuil ou une limite est interdite.

II. - Une autorisation spécifique de dilution peut être délivrée, à titre dérogatoire, par l’autorité compétente à des fins de réutilisation ou de recyclage.