Retour à la section

Sous-section 1

Interdictions

Article suivant

Article R1333-7

Champ d'application des mesures générales de protection contre les rayonnements ionisants

Code de la santé publique

Article D1333-6-4

Article D1333-6-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de substances bénéficiant de dérogations en matière de radioprotection

Résumé Certaines substances métalliques n'ont pas besoin d'être contrôlées pour la radioprotection avant d'être utilisées dans des activités nucléaires

Les catégories de substances susceptibles de bénéficier des dérogations résultant de l'application des articles R. 1333-6-1 à R. 1333-6-3 sont les suivantes :

-substances métalliques qui avant leur usage dans une activité nucléaire ne justifiaient pas un contrôle de la radioprotection.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les catégories de substances susceptibles de bénéficier des dérogations résultant de l'application des articles R. 1333-6-1 à R. 1333-6-3 sont les suivantes :

-substances métalliques qui avant leur usage dans une activité nucléaire ne justifiaient pas un contrôle de la radioprotection.