Article D1332-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Localisation et signalisation des installations sanitaires
Résumé Les toilettes doivent être près des baignades et bien visibles.
Les installations sanitaires sont localisées à proximité de la zone de baignade artificielle et des plages et sont signalées de manière visible aux baigneurs et aux accompagnants non baigneurs.
Le type et le nombre minimal d'installations sanitaires sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
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