Code de la santé publique

Article R1331-56

Article R1331-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dimensions minimales pour les chambres d'hébergement collectif

Résumé Les chambres d'hébergement collectif doivent avoir une taille minimale pour chaque personne.

Dans les chambres, dortoirs ou autres pièces destinées au sommeil des locaux affectés à l'hébergement collectif occupés par plus de cinq personnes :

1° La plus petite dimension au sol est au moins égale à 2 mètres pour les chambres à une personne et à 2,20 mètres pour les autres ;

2° La surface au sol est au moins égale à 5 mètres carrés par personne ;

3° Le volume d'air est au moins égal à 12 mètres cubes par personne.


Historique des versions

Version 1

Dans les chambres, dortoirs ou autres pièces destinées au sommeil des locaux affectés à l'hébergement collectif occupés par plus de cinq personnes :

1° La plus petite dimension au sol est au moins égale à 2 mètres pour les chambres à une personne et à 2,20 mètres pour les autres ;

2° La surface au sol est au moins égale à 5 mètres carrés par personne ;

3° Le volume d'air est au moins égal à 12 mètres cubes par personne.