Article R1331-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de disposer de dispositifs d'occultation de la lumière
Résumé Les chambres doivent avoir des moyens de bloquer la lumière pour bien dormir.
L'occultation de la lumière dans les pièces destinées au sommeil ou comportant un couchage habituel est assurée par les volets ou persiennes ou par un dispositif d'effet équivalent.
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