Article R1331-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de salubrité des locaux d'habitation en matière de plomb
Résumé Les maisons ne doivent pas avoir de peinture au plomb abimée.
Les locaux d'habitation ne présentent pas de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils et aux conditions mentionnés à l'article L. 1334-2.
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