Article R1322-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage du tarif des eaux thermales
Résumé Le prix des eaux thermales doit être affiché partout dans l'établissement.
Le tarif prévu à l'article R. 1322-49 est affiché en permanence à la porte principale et dans l'intérieur de l'établissement.
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