Article R1322-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'affichage et d'application des règlements dans les établissements thermaux
Résumé Les règlements des thermes doivent être affichés et respectés par tout le monde.
Les règlements prévus à l'article R. 1322-47 sont affichés à l'intérieur de l'établissement et sont obligatoires pour les personnes qui le fréquentent et le personnel qui y est employé.
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