Article R1322-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'ouverture des établissements thermaux et définition de la saison
Résumé Les thermes doivent être ouverts pendant la saison, qui est définie par des règles locales, avec possibilité d'ouverture partielle en début et fin de saison.
Les établissements doivent être ouverts, au moins pendant toute la durée de la saison, aux personnes qui ont à faire usage des eaux.
Dans les communes classées comme stations hydrominérales, la durée de la saison est la même que celle de la perception de la taxe de séjour dans la station. Toutefois, au commencement et à la fin de la saison, le préfet peut, par arrêté, autoriser l'ouverture partielle des établissements. Dans les autres communes, la durée de la saison est fixée par arrêté préfectoral.
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