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Section 1

Champ d'application, définition, caractéristiques

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Article R1322-5

Procédure d'autorisation pour l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle

Code de la santé publique

Article R1322-4

Article R1322-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité de l'étiquetage des boissons rafraîchissantes à base d'eau minérale naturelle

Résumé Une boisson sans alcool doit vraiment être faite avec de l'eau minérale naturelle, si elle le dit.

Lorsque l'étiquetage d'une boisson rafraîchissante sans alcool fait apparaître qu'elle est fabriquée à partir d'une eau minérale naturelle, cette eau doit être conforme aux dispositions du présent chapitre.

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Lorsque l'étiquetage d'une boisson rafraîchissante sans alcool fait apparaître qu'elle est fabriquée à partir d'une eau minérale naturelle, cette eau doit être conforme aux dispositions du présent chapitre.