Article D1321-106
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des résultats d’analyse sur la qualité de l’eau
Résumé Les agences régionales transmettent les tests d’eau au ministère qui les publie en ligne ou autrement.
Mots-clés : santé publique eau potable contrôle sanitaire données publiques
Les résultats du programme d'analyse sur la qualité de l'eau produits dans le cadre du contrôle sanitaire mentionné au 2° du I de l'article L. 1321-4 et en application de l'article R. 1321-15 sont transmis par les agences régionales de santé au ministère chargé de la santé, qui les publie sur son site internet ou par tout moyen.
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