Article R1321-91
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences de qualité pour les eaux rendues potables par traitement conditionnées
Résumé Les eaux rendues potables par traitement doivent suivre des règles strictes pour être en bouteille.
Une eau rendue potable par traitements, conditionnée, autre qu'une eau minérale naturelle ou qu'une eau de source, doit satisfaire les exigences de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques et physico-chimiques, définies par arrêté des ministres chargés de la consommation et de la santé.
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