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Paragraphe 1

Champ d'application, limites et références de qualité

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Article R1321-6

Demande d'autorisation pour l'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine

Code de la santé publique

Article R1321-5-1

Article R1321-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Satisfaction des valeurs indicatives et de vigilance pour les eaux de consommation

Résumé Les eaux du robinet doivent être de bonne qualité.

Les valeurs indicatives définies à l'article R. 1321-3-1 et les valeurs de vigilance définies à l'article R. 1321-15-1 doivent être satisfaites, pour les eaux fournies par un réseau de distribution, au point où, à l'intérieur de locaux ou d'un établissement, elles sortent des robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine.

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Version 1

Les valeurs indicatives définies à l'article R. 1321-3-1 et les valeurs de vigilance définies à l'article R. 1321-15-1 doivent être satisfaites, pour les eaux fournies par un réseau de distribution, au point où, à l'intérieur de locaux ou d'un établissement, elles sortent des robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine.