Article R1261-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'autorisation pour l'accueil de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Résumé Pour continuer à accueillir des corps pour l'enseignement et la recherche, un établissement doit montrer qu'il respecte les règles et obtenir des avis favorables.
L'autorité ministérielle renouvelle l'autorisation sur la base des éléments mentionnés à l'article R. 1261-25 et du rapport de contrôle interne de l'établissement et, pour les activités qui font l'objet d'une accréditation ou qui participent à un programme de recherche de l'établissement, du rapport d'évaluation par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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