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Article R1261-33

Suspension ou retrait de l'autorisation pour les établissements de santé, de formation ou de recherche

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Procédure de don de corps pour l'enseignement médical et la recherche

Code de la santé publique

Article R1261-5

Abrogé depuis le 2008-09-05

Les dispositions de l'article R. 1261-2 sont applicables aux autorisations relatives aux produits de thérapie génique et cellulaire délivrées en application de l'article L. 1261-3.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le vendredi 5 septembre 2008

Les dispositions de l'article R. 1261-2 sont applicables aux autorisations relatives aux produits de thérapie génique et cellulaire délivrées en application de l'article L. 1261-3.