Article R1245-15
Abrogé depuis le 2008-09-05
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.
1 version
Code de la santé publique
Article R1245-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 21 avril 2005
Abrogé le vendredi 5 septembre 2008
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.