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Paragraphe 1

Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5

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Article R1245-12

Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation en urgence de tissus et cellules

Code de la santé publique

Article R1245-11

Article R1245-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour et accessibilité de la liste des personnes autorisées à importer ou exporter des éléments ou produits du corps humain

Résumé Une liste publique des personnes qui peuvent importer ou exporter des éléments du corps humain est mise à jour par l'Agence de la santé.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tient à jour la liste des personnes morales ou physiques autorisées qui mentionne les noms et adresses de ces personnes et la catégorie des produits que chacun d'eux est autorisé à importer ou à exporter. Cette liste est accessible au public.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du lien vers le site Internet

Résumé des changements La loi a supprimé la mention que la liste était disponible sur le site web de l'agence, indiquant simplement qu’elle est accessible au public.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tient à jour la liste des personnes morales ou physiques autorisées qui mentionne les noms et adresses de ces personnes et la catégorie des produits que chacun d'eux est autorisé à importer ou à exporter. Cette liste est accessible au public .

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 26 mars 2017

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tient à jour la liste des personnes morales ou physiques autorisées qui mentionne les noms et adresses de ces personnes et la catégorie des produits que chacun d'eux est autorisé à importer ou à exporter. Cette liste est accessible au public sur le site internet de l'agence.