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Sous-section 2

Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique

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Article R1243-60

Procédure de demande d'autorisation pour la conservation et la préparation de tissus et cellules humains à des fins scientifiques

Code de la santé publique

Article R1243-59

Article R1243-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation multiple pour des activités distinctes

Résumé Si un organisme fait ces activités à plusieurs endroits, il peut demander plusieurs autorisations.

Lorsque les activités mentionnées à l'article R. 1243-57 sont exercées dans des lieux distincts, l'organisme peut déposer plusieurs demandes d'autorisation en déterminant le périmètre couvert par chacune d'elles.

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Lorsque les activités mentionnées à l'article R. 1243-57 sont exercées dans des lieux distincts, l'organisme peut déposer plusieurs demandes d'autorisation en déterminant le périmètre couvert par chacune d'elles.