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Sous-section 1

Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche

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Article R1243-51

Déclaration des activités de conservation et préparation de tissus et cellules humaines pour la recherche

Code de la santé publique

Article R1243-50

Article R1243-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de déclarations pour les activités exercées en plusieurs lieux

Résumé Si des activités sont faites en plusieurs endroits, l'organisme peut faire plusieurs déclarations pour chaque endroit.

Lorsque les activités mentionnées à l'article R. 1243-49 sont exercées dans des lieux distincts, l'organisme peut déposer plusieurs déclarations en déterminant le périmètre couvert par chacune d'elles.

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Lorsque les activités mentionnées à l'article R. 1243-49 sont exercées dans des lieux distincts, l'organisme peut déposer plusieurs déclarations en déterminant le périmètre couvert par chacune d'elles.