Code de la santé publique

Article R1243-21

Article R1243-21

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Comptabilité analytique des activités de tissus et cellules

Résumé Les hôpitaux doivent faire une comptabilité détaillée pour leurs activités avec les tissus et cellules.

Une comptabilité analytique portant sur les données économiques, financières et comptables relatives aux activités mentionnées à l'article R. 1243-1 est mise en place au sein de l'établissement ou de l'organisme autorisé.


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Version 1

Une comptabilité analytique portant sur les données économiques, financières et comptables relatives aux activités mentionnées à l'article R. 1243-1 est mise en place au sein de l'établissement ou de l'organisme autorisé.