Article R1243-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation des locaux pour la manipulation des tissus et cellules
Résumé Les locaux pour manipuler les tissus et cellules doivent être de bonne qualité.
Les établissements ou organismes demandeurs disposent de locaux permettant de garantir la qualité et la sécurité sanitaire des tissus ou de leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire, conformément aux règles de bonnes pratiques prévues par l'article L. 1245-6.
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