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Section 1

Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques

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Article R1242-5

Transmission annuelle des informations sur les prélèvements de tissus

Code de la santé publique

Article R1242-4

Article R1242-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des documents de prélèvement de tissus

Résumé Les hôpitaux doivent bien conserver tous les papiers liés aux prélèvements de tissus.

Les établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de tissus prennent les dispositions nécessaires pour assurer la conservation de l'ensemble des documents relatifs au prélèvement mentionné par les règles de bonnes pratiques de prélèvement de tissus prévues par l'article L. 1245-6.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du fondement juridique des règles

Résumé des changements L’article passe d’une référence aux règles homologuées par arrêté ministériel à une référence directe à l’article L 1245‑6 du code, précisant ainsi la base légale des bonnes pratiques.

Les établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de tissus prennent les dispositions nécessaires pour assurer la conservation de l'ensemble des documents relatifs au prélèvement mentionné par les règles de bonnes pratiques de prélèvement de tissus prévues par l'article L. 1245-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 6 avril 2007

Les établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de tissus prennent les dispositions nécessaires pour assurer la conservation de l'ensemble des documents relatifs au prélèvement mentionné par les règles de bonnes pratiques de prélèvement de tissus homologués par arrêté du ministre chargé de la santé.