Article R1233-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation des établissements de santé pour le prélèvement d'organes sur une personne vivante
Résumé Les hôpitaux doivent être bien organisés et équipés pour prélever des organes chez des personnes vivantes.
Pour être autorisés à effectuer des prélèvements d'organes sur une personne vivante, les établissements de santé doivent :
1° Justifier d'une organisation et de conditions de fonctionnement permettant l'exécution satisfaisante des opérations de prélèvement ;
2° Disposer sur le site d'un service de réanimation ;
3° Disposer du personnel médical et des autres personnels nécessaires à l'exercice de l'activité de prélèvement ;
4° Disposer des locaux, et au moins d'une salle d'opération, dotés du matériel nécessaire à l'exécution des actes chirurgicaux de prélèvement.
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