Article R1224-5
Abrogé depuis le 2017-07-30
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.
1 version
Code de la santé publique
Article R1224-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 14 décembre 2006
Abrogé le dimanche 30 juillet 2017
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.