Article R1222-9-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et pouvoirs des personnes responsables intérimaires
Résumé Le président de l'Etablissement français du sang peut nommer des remplaçants avec les mêmes compétences et pouvoirs que la personne responsable.
Le président de l'Etablissement français du sang désigne en même temps que la personne responsable une ou plusieurs personnes responsables intérimaires. La personne responsable intérimaire se voit conférer pour la période de remplacement les mêmes pouvoirs et attributions que ceux conférés à la personne responsable et doit les exercer effectivement pendant la durée du remplacement.
La personne responsable intérimaire doit répondre aux conditions de qualification et d'expérience mentionnées à l'article R. 1222-9-2.
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