Article R1222-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et délibérations du conseil d'administration de l'établissement français du sang
Résumé Le conseil d'administration de l'établissement français du sang a besoin de la moitié de ses membres pour prendre des décisions, sinon il se réuni de nouveau et le président tranche en cas d'égalité.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans les quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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