Article R1221-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de signalement et de déclaration en matière d'hémovigilance
Résumé Les recherches sur le sang doivent suivre les règles de cette section en plus des autres règles du code.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux recherches biomédicales sur les produits sanguins labiles, sans préjudice des dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du présent code.
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