Article R1221-49-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de signalement des effets indésirables liés à des produits de santé
Résumé En cas d'effets indésirables chez un donneur ou un receveur de sang, le correspondant d'hémovigilance doit le signaler si le produit de santé en cause est surveillé par une autre vigilance.
Si des effets indésirables constatés chez un donneur de sang ou chez un receveur sont susceptibles d'être dus à un produit mentionné au II de l'article L. 5311-1 relevant d'une autre vigilance, une copie de la fiche de déclaration d'effet indésirable survenu chez ce donneur ou receveur est communiquée par le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle saisi au correspondant de la vigilance concernée.
1 version
1 cité