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Sous-section 2

Analyses biologiques et tests de dépistage

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Article D1221-10

Analyses biologiques et tests de dépistage pour la sélection des donneurs de sang

Code de la santé publique

Article D1221-8

Article D1221-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux tests biologiques pour la transfusion autologue programmée

Résumé Des règles de dépistage peuvent être assouplies pour les transfusions où la personne donne son propre sang.

Des dérogations aux dispositions des articles D. 1221-6 et D. 1221-7 peuvent être prévues par arrêté du ministre chargé de la santé, lorsque le sang ou ses composants sont prélevés en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à la transfusion autologue programmée.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur le type de transfusion

Résumé des changements Le texte ajoute le mot « programmée » afin de préciser que les dérogations concernent uniquement les produits sanguins labiles destinés à une transfusion autologue planifiée.

Des dérogations aux dispositions des articles D. 1221-6 et D. 1221-7 peuvent être prévues par arrêté du ministre chargé de la santé, lorsque le sang ou ses composants sont prélevés en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à la transfusion autologue programmée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2006

Des dérogations aux dispositions des articles D. 1221-6 et D. 1221-7 peuvent être prévues par arrêté du ministre chargé de la santé, lorsque le sang ou ses composants sont prélevés en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à la transfusion autologue.