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Section 4

Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre

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Article R1211-49

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre

Résumé Les cheveux, ongles, poils et dents ne suivent pas les mêmes règles.

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre les produits du corps humain désignés ci-après :

1° Les cheveux ;

2° Les ongles ;

3° Les poils ;

4° Les dents.

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Ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre les produits du corps humain désignés ci-après :

1° Les cheveux ;

2° Les ongles ;

3° Les poils ;

4° Les dents.