Article R1142-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fonction du président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation
Résumé Le président de l'Office national d'indemnisation est nommé pour trois ans et a un remplaçant.
Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la santé.
La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept ans.
Il a un suppléant, nommé dans les mêmes conditions parmi les membres du conseil d'administration.
En cas d'empêchement définitif du président ou de son suppléant, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à accomplir.
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