Article R1142-63-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du secrétariat du collège d'experts et règles de procédure
Résumé Le président et des employés de l'office gèrent le secrétariat du collège; le directeur peut assister aux réunions mais ne vote pas; le règlement intérieur du collège explique comment le travail est fait.
Le secrétariat du collège est placé sous l'autorité fonctionnelle du président. Il est assuré par des personnels de l'office.
Le directeur de l'office ou son représentant assiste aux réunions du collège sans voix délibérative.
Le collège adopte un règlement intérieur qui définit les règles de procédure et les conditions de son fonctionnement. Ce règlement précise notamment les modalités d'organisation du travail et de préparation des avis.
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