Article D1142-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Barème d'évaluation des taux d'incapacité des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
Résumé Le barème pour évaluer les incapacités des victimes d'accidents médicaux est dans le code de la santé publique.
Le barème d'évaluation des taux d'incapacité des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales mentionné à l'article L. 1142-1 constitue l'annexe 11-2 du présent code.
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