Article R1131-17-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de maintien de l'autorisation des laboratoires
Résumé Un laboratoire peut perdre son autorisation s'il ne fait pas assez d'examens.
Il peut être mis fin à l'autorisation si le volume d'activité réalisé annuellement est inférieur au quart de celui présenté dans la demande d'autorisation.
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