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Paragraphe 2

Conditions d'autorisation des laboratoires

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Article R1131-17

Suspension et retrait d'autorisation en cas de manquement aux dispositions législatives et réglementaires

Code de la santé publique

Article R1131-16

Article R1131-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation et communication à l'Agence de la biomédecine

Résumé Pour renouveler son autorisation, un laboratoire doit suivre des étapes précises et envoyer une copie de la demande à un organisme spécialisé.

Lorsqu'il est fait application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 6122-10 relatives au renouvellement d'autorisation, la demande est déposée comme il est prévu à l'article R. 6122-28. Dans ce cas, le titulaire de l'autorisation adresse un exemplaire de cette demande au directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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Version 1

Lorsqu'il est fait application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 6122-10 relatives au renouvellement d'autorisation, la demande est déposée comme il est prévu à l'article R. 6122-28. Dans ce cas, le titulaire de l'autorisation adresse un exemplaire de cette demande au directeur général de l'Agence de la biomédecine.