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Sous-section 3

Demande de modification substantielle

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Modification substantielle des sites d'investigation

Résumé Pour des changements importants, le président du comité écoute un seul rapporteur et décide.

Pour les demandes de modifications substantielles de la liste des sites d'investigation ou des investigateurs principaux définis à l'article L. 1121-1, le président émet l'avis au nom du comité sur proposition d'un seul rapporteur.

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Pour les demandes de modifications substantielles de la liste des sites d'investigation ou des investigateurs principaux définis à l'article L. 1121-1, le président émet l'avis au nom du comité sur proposition d'un seul rapporteur.