Article R1127-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des recherches relevant du secret de la défense nationale
Résumé Certaines recherches militaires ne doivent pas suivre toutes les règles des recherches sur les personnes.
Les recherches relevant du secret de la défense nationale ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre, à l'exception des sections 1 à 4 du chapitre Ier et du chapitre II.
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