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Section 3

Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique

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Article R1125-28

Conditions de retrait ou de suspension d'autorisation pour les lieux d'investigation clinique

Code de la santé publique

Article R1125-27

Article R1125-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des éléments de la demande d'autorisation d'investigation clinique

Résumé Changer des détails dans une demande d'autorisation pour des tests médicaux nécessite une nouvelle demande complète. Si l'administration ne répond pas après deux mois, c'est accepté, sauf si le délai est suspendu.

Toute modification portant sur les éléments énumérés à l'article R. 1125-25 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande complète dans les formes prévues à l'article R. 1125-25, accompagnée des justifications appropriées. Le silence gardé par l'administration, au-delà de deux mois à compter de la réception de la nouvelle demande, vaut autorisation, sauf suspension de ce délai par l'autorité administrative avant épuisement de ce délai.

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Toute modification portant sur les éléments énumérés à l'article R. 1125-25 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande complète dans les formes prévues à l'article R. 1125-25, accompagnée des justifications appropriées. Le silence gardé par l'administration, au-delà de deux mois à compter de la réception de la nouvelle demande, vaut autorisation, sauf suspension de ce délai par l'autorité administrative avant épuisement de ce délai.