Article R1123-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'avis pour les modifications substantielles de la recherche
Résumé Si le comité dit non aux changements importants d'une recherche, le promoteur ne peut pas les faire.
Le comité rend son avis dans les conditions prévues à l'article R. 1123-23.
Si l'avis du comité est défavorable, le promoteur ne peut mettre en œuvre la modification de la recherche.
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