Code de la santé publique

Article R1114-32

Article R1114-32

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Projet stratégique national et missions de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Résumé L'Union nationale des usagers de la santé fait un plan pour guider les actions à long terme et laisse les régions faire leurs propres actions locales.

L'Union nationale élabore un projet stratégique national qui définit les orientations pluriannuelles et les actions prioritaires à mener au niveau national et régional au titre de l'article L. 1114-6.

Les actions menées par les unions régionales s'inscrivent dans le cadre des missions confiées à l'Union nationale au titre de l'article L. 1114-6 et du projet stratégique national qu'elle élabore dans ce cadre.

Les unions régionales peuvent mener des actions spécifiques au niveau régional et local.


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Version 1

L'Union nationale élabore un projet stratégique national qui définit les orientations pluriannuelles et les actions prioritaires à mener au niveau national et régional au titre de l'article L. 1114-6.

Les actions menées par les unions régionales s'inscrivent dans le cadre des missions confiées à l'Union nationale au titre de l'article L. 1114-6 et du projet stratégique national qu'elle élabore dans ce cadre.

Les unions régionales peuvent mener des actions spécifiques au niveau régional et local.