Article R1112-90
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des frais de déplacement des membres de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Résumé Les membres de la commission sont remboursés pour les trajets qu'ils font dans le cadre de leurs missions.
Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.
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