Article R1112-66
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des entreprises de transport sanitaire terrestre
Résumé Les hôpitaux publics doivent donner aux patients une liste de toutes les compagnies de transport sanitaire du département.
L'administration de l'établissement tient à la disposition des hospitalisés la liste complète des entreprises de transport sanitaire terrestre du département.
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